J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0601270A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Marne-la-Vallée, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis ZAC Luxembourg et 1, rue Jablinot, à Meaux (Seine-et-Marne), cadastré section BM n°s 250 et 258, d'une superficie totale de 2 653 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-07457 à la rubrique « université de Marne-la-Vallée ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaire, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.